Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 29 octobre 2026
Sommaire
En bref
- Vos données servent uniquement à répondre à votre demande et à réaliser vos démarches.
- Elles ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires.
- Vos documents sont supprimés au plus tard 12 mois après la fin de la prestation.
- Pour toute question : contact@serenityadmin.fr.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Madame Hind EL RHAZI, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Serenity Admin — SIRET 132 121 914 00015 — 9 place de la Paix, 78190 Trappes — contact@serenityadmin.fr — 06 11 70 56 74.
Serenity Admin n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO). Toute question relative à vos données peut être adressée à l’adresse ci-dessus.
2. Données collectées
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou nous écrivez
- identité : nom, prénom ;
- coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- votre qualité (particulier ou entreprise), la démarche concernée et le contenu de votre message.
Lorsque vous nous confiez une prestation
- identité et état civil, coordonnées postales ;
- pièces justificatives nécessaires à la démarche : pièce d’identité, titre de séjour, justificatifs de domicile, de ressources ou d’emploi, numéro de sécurité sociale, relevé d’identité bancaire ;
- selon la démarche, des informations relatives à votre situation au regard du séjour ou à votre santé (voir section 4) ;
- pour les entreprises : raison sociale, SIRET, coordonnées du signataire et des salariés concernés ;
- données de facturation et de paiement (montants, dates, références de transaction). Nous n’avons jamais accès à vos numéros de carte bancaire, traités directement par le prestataire de paiement.
Lors de votre navigation
Données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site (adresse IP, journaux de connexion du serveur). Voir la politique de cookies.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Répondre à votre demande de renseignement ou de devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) |
| Réaliser la prestation d’accompagnement administratif commandée | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et, pour les données sensibles, votre consentement explicite (art. 9.2.a) |
| Facturation, comptabilité, conservation des pièces comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Gestion des réclamations et des litiges | Intérêt légitime à défendre nos droits (art. 6.1.f) |
| Sécurité et bon fonctionnement du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et ne réalisons aucun profilage.
4. Données sensibles
Certaines démarches nécessitent des informations dites « sensibles » : données relatives à la santé (par exemple pour une complémentaire santé) ou informations liées à la situation au regard du droit au séjour. Ces données ne sont traitées qu’avec votre consentement explicite, recueilli lors de la souscription, et uniquement dans la mesure strictement nécessaire à la démarche demandée.
Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Ce retrait peut toutefois empêcher la poursuite de la démarche concernée.
5. Destinataires
Vos données sont destinées à Serenity Admin. Elles sont transmises, à votre demande et pour la seule démarche concernée, aux administrations et organismes compétents (préfecture, CPAM, MSA, CAF, établissement bancaire, organisme complémentaire santé…).
Nous faisons appel aux sous-traitants techniques suivants, liés par des engagements de confidentialité et de sécurité conformes à l’article 28 du RGPD :
- o2switch (Clermont-Ferrand, France) : hébergement du site internet ;
- Google Ireland Ltd (Google Workspace) : messagerie électronique et stockage sécurisé des documents ;
- [PRESTATAIRE DE PAIEMENT — ex. Stripe, PayPal] : encaissement sécurisé des paiements en ligne, lorsqu’il sera mis en place.
Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
6. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants (notamment Google) peuvent traiter des données hors de l’Union européenne, en particulier aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et/ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant.
7. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Demandes de renseignement sans suite | 3 ans à compter du dernier contact |
| Documents et pièces du dossier client | Supprimés au plus tard 12 mois après la fin de la prestation |
| Contrat, devis et correspondances utiles en cas de litige | 5 ans après la fin de la relation (prescription civile) |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (obligation légale) |
| Journaux techniques du serveur | 12 mois maximum |
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures adaptées à la sensibilité des données : connexion chiffrée (HTTPS), accès aux dossiers limité à la seule personne en charge, authentification renforcée des comptes, absence de conservation de vos mots de passe, suppression des documents dans les délais indiqués.
9. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données ;
- droit à la limitation du traitement et droit d’opposition ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à contact@serenityadmin.fr ou par courrier au 9 place de la Paix, 78190 Trappes. Nous vous répondons dans un délai d’un mois. Une pièce d’identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
10. Cookies
Le site ne dépose aucun cookie chez ses visiteurs. Le détail figure dans notre politique de cookies.
11. Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas d’évolution de nos services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
